Fiscalité écologique

Fiscalité écologique

La fiscalité écologique est composé de l’ensemble des mesures fiscales (taxes,crédit d’impôt…), dont l’assiette a un effet sur l’environnement.

Elle vise donc à encourager les entreprises et particuliers, sur le plan environnemental, en permettant l’adaptation progressive des acteurs.

Les orientations du Grenelle de l’environnement ont fait de cette fiscalité un des instruments économiques majeurs en vue d’atteindre les objectifs, et inciter tout le monde à devenir plus « propre ».

Depuis 2009, le gouvernement a donc engagé une réforme fiscale comprenant de nombreuses mesures de domaines environnementaux concernant les comportements des ménages et des entreprises : bonus malus sur les automobiles, éco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt etc.

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>